Souvent, les personnes qui planifient leur succession et qui souhaitent transférer et sécuriser leur patrimoine se rendent d’abord chez le notaire. Mais le fait de consulter un conseiller bancaire de confiance qui connaît la famille et ses activités constitue un atout très précieux. La donation et l’achat démembré représentent deux techniques de planification intéressantes.
C’est ce qu’affirme Pieter Haine, responsable de l’équipe estate planning à la Banque Nagelmackers. Les estate planners sont des conseillers juridiques et fiscaux spécialisés qui assistent les clients dans la planification, la structuration et la transmission de leur patrimoine mobilier et immobilier. Pieter Haine : « De nombreux clients ne savent pas que les droits de succession sont progressifs. Plus le patrimoine est important, plus vous payez en pourcentage. En Flandre, ce pourcentage passe à 27 % pour un patrimoine dont la valeur est supérieure à 250 000 euros. »
La donation constitue donc la meilleure option pour la plupart des bénéficiaires, à condition que les clients fassent l’exercice et calculent le montant dont ils ont encore besoin pour vivre confortablement. « Tout le monde devrait y réfléchir à l’avance. Dans le cas d’une donation, outre l’avantage purement fiscal, il convient d’examiner les modalités qui peuvent y être attachées, telles que l’usufruit ou l’intérêt. Si vous souhaitez donner des biens mobiliers tels que de l’argent liquide, vous pouvez toujours le faire à un taux de 0 % par virement bancaire (don bancaire) ou don manuel. La condition est toutefois que vous restiez en vie pendant encore trois ans. Si vous vous y prenez à temps, nulle part en Europe vous ne pourrez effectuer une donation en vous acquittant d’un montant aussi bas qu’en Belgique. Pour prouver la durée de trois ans, il est possible de rédiger une lettre recommandée envoyée par le donateur au bénéficiaire. »
Pieter Haine fait valoir que de nombreuses personnes prévoient d’éviter de payer le taux le plus élevé, à savoir 27 %. « Heureusement, en ligne directe, entre époux, partenaires légaux et cohabitants de fait depuis plus d’un an, les biens mobiliers et immobiliers sont considérés séparément, et ce par héritier. On conseille donc fréquemment d’effectuer une donation, en particulier pour les patrimoines les plus importants. » C’est souvent à ce niveau que vous pouvez faire les plus grosses économies en tant que famille, affirme l’expert.
Notaire
Si de l’argent ou des titres font l’objet d’une donation par le biais d’un don enregistré ou par l’intermédiaire d’un notaire, les droits de donation doivent être acquittés. « En Flandre, un taux forfaitaire de 3 % s’applique aux biens mobiliers en ligne directe, c’est-à-dire entre (grands-)parents et (petits-)enfants, quel qu’en soit le montant. C’est donc beaucoup plus intéressant que les droits de succession. Si vous voulez seulement donner la nue-propriété et vous réserver l’usufruit, vous devez, en tant que client, vous adresser à un notaire pour obtenir un acte notarié. »
Pour les biens immobiliers, c’est une autre paire de manches. Il faut de toute façon passer devant le notaire. Les taux y sont beaucoup plus élevés que pour les liquidités et les investissements. Les tranches sont également différentes. « Vous pouvez éventuellement effectuer des donations en plusieurs étapes tous les trois ans pour rompre la progressivité, mais les biens immobiliers sont généralement beaucoup plus chers en termes de donation que les liquidités et les investissements. Par exemple, en tant que parents, vous pouvez également faire don de votre logement aux enfants avec réserve d’usufruit. »
Contrôle
En principe, comme le dit l’adage, « donné, c’est donné ». Il n’est donc pas possible de revenir sur une donation. Pieter Haine : « la seule exception est la donation entre époux en dehors du contrat de mariage, qui peut toujours être révoquée même après le décès du donateur. »
Les personnes qui souhaitent conserver le contrôle du montant donné ou continuer à percevoir les revenus peuvent opter pour une réserve d’usufruit. « En tant que banque de gestion de patrimoine, nous allons encore plus loin. Dans la pratique, nous combinons souvent cette activité avec l’offre d’un intérêt financier optionnel, le donateur ayant toujours la possibilité de demander le remboursement d’un pourcentage convenu du capital donné. Par exemple, si vous effectuez une donation de 100 000 euros et que vous souhaitez bénéficier d’un intérêt optionnel de 3 %, vous pouvez obtenir jusqu’à 3 000 euros par an. Vous devez prendre cette décision chaque année. L’usufruit est calculé sur ce pourcentage afin de déterminer si vous y avez droit ou non. Il s’agit d’une garantie supplémentaire que nous mettons en place en tant que conseillers pour continuer à assurer un revenu au donateur. »
Achat démembré
L’achat démembré, dans le cadre duquel les parents achètent souvent une propriété comme résidence secondaire à la côte ou dans les Ardennes, constitue également un classique. S’ils achètent en leur nom propre, ils ont encore la possibilité d’effectuer une donation plus tard. S’ils ne font rien, des droits de succession devront être payés à terme. Lors de l’achat, vous pouvez immédiatement anticiper cette situation en demandant aux parents d’acheter l’usufruit dans l’acte, et aux enfants la nue-propriété. « Chacun doit payer sa propre part de l’achat. Les enfants doivent être propriétaires des fonds au préalable, et de préférence avant le compromis. Il est préférable que l’avance soit également payée immédiatement dans la bonne proportion. Souvent, une donation préalable est effectuée, accompagnée des pièces justificatives nécessaires. La valeur de l’usufruit est calculée à l’aide de tables de mortalité liées à l’âge des parents. Au décès des parents, l’usufruit s’éteint et les enfants obtiennent la pleine propriété du bien. Il s’agit donc d’une technique de planification très intéressante. » Faites-vous accompagner tout au long du processus de manière approfondie, car il existe des différences entre les régions.
Un conseiller de confiance au sein de la banque, qui connaît très bien la famille et son patrimoine, peut apporter une grande valeur ajoutée, en plus du travail fourni par le notaire. « En parler au sein de la famille, commencer à temps et vérifier avec le conseiller constitue une excellente façon de procéder », conclut Pieter Haine.
Cet article a été rédigé en étroite collaboration avec Nagelmackers.
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